Une redevance d’assainissement (ou taxe sur la récupération des eaux de pluie) est due sur la quantité d’eau de pluie collectée et utilisée dans le logement, car cette eau est ensuite évacuée dans le réseau d’assainissement des eaux usées et engendre donc des coûts.
Cependant, le montant de cette taxe est relativement faible, et est bien loin d’entraver l’intérêt de la récupération des eaux de pluie pour les utilisations domestiques autorisées. Avec un récupérateur d’eau de pluie adapté à la consommation du logement, on peut réduire en moyenne sa consommation d’eau potable de 40%.
Actuellement, le montant moyen de la taxe d’assainissement pour un foyer français utilisant l’eau de pluie à des fins domestiques se situe entre 30 € et 70 € par an, bien que cela varie en fonction des régions et du volume d’eau utilisé. Pour les usages courants comme les toilettes, le jardinage ou le ménage, cette taxe reste donc relativement faible et n’entame pas les avantages économiques de l’utilisation des eaux de pluie.
Le saviez-vous ?En 2024, la consommation moyenne d’eau potable par habitant en France est de 148 L/jour, or près de 45% de la consommation d’eau potable des ménages est en fait destinée à l’utilisation des toilettes, au ménage et au jardinage. La récupération des eaux de pluie fait partie des gestes qui aident à réduire sa consommation d’eau et ainsiéconomiser nos ressources. Voir d’autres gestes pour réduire sa consommation d’eau sur l’article dédié de Selectra.
Tableau récapitulatif de ce qu’il faut savoir sur la taxe de récupération des eaux de pluie
| Thème | Informations Clés |
|---|---|
| Taxe d’assainissement | Due pour l’eau de pluie utilisée dans le logement et évacuée dans le réseau d’eaux usées. Montant faible. |
| Usage autorisé de l’eau de pluie | Toilettes, ménage, arrosage, lavage extérieur. Non autorisé pour la consommation humaine et l’alimentaire. |
| Équipements nécessaires | Récupérateur d’eau de pluie, éventuellement filtre pour le lave-linge, compteur pour estimer la consommation. |
| Nouvelle loi sur la récupération d’eau | Encourage l’installation de systèmes de récupération dans les nouvelles constructions et encadre les usages pour protéger la santé publique. |
| Redevance pour les nouvelles constructions | La taxe inclut uniquement les eaux pluviales utilisées à l’intérieur du logement, et varie selon la région. |
| Aides financières disponibles | Subventions locales disponibles pour encourager l’installation de récupérateurs d’eau de pluie, notamment pour les nouvelles constructions. |
| Interdictions | Récupération interdite pour les toits contenant de l’amiante ou du plomb. Boire l’eau de pluie est interdit. |
Nouvelle loi sur la récupération des eaux de pluie
La récupération des eaux de pluie a toujours été pratiquée, mais le nombre de ménages qui y ont recours a considérablement augmenté ces dernières années, suite à la prise de conscience collective de la nécessité d’économiser l’eau potable. Il devenait donc nécessaire de réguler la récupération des eaux de pluie, afin d’éviter les situations dangereuses.
La nouvelle loi sur la récupération des eaux de pluie, entrée en vigueur récemment, vise à encourager l’utilisation durable des ressources en eau pour certains usages, et limite les usages dangereux pour la santé. Cette loi sur la récupération d’eau de pluie introduit plusieurs mesures pour promouvoir l’installation de systèmes de récupération d’eau de pluie, notamment dans les nouvelles constructions.
La redevance d’assainissement pour les constructions neuves
La taxe d’assainissement pour les constructions neuves en 2023 a été révisée pour inclure le coût du traitement des eaux de pluie qui seront injectées dans le réseau des eaux usées. Ceci inclut donc uniquement les eaux pluviales utilisées dans le logement, et non celles utilisées pour arroser le jardin, par exemple.
Pour connaître le volume d’eau pluviale concerné, l’utilisateur peut installer un compteur sur l’alimentation du logement en eaux pluviales, ou utiliser une formule pour l’estimer. L’article R. 2224-19-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que la mairie doit définir le mode de calcul pour l’estimation de la consommation d’eau pluviale concernée, et “prenant en compte notamment la surface de l’habitation et du terrain, le nombre d’habitants, la durée du séjour.”
Taxe locale sur la récupération des eaux de pluie
En parallèle, une taxe locale sur la récupération des eaux de pluie peut être instaurée par les communes. Cette redevance eau, également connue sous le nom de taxe de récupération d’eau de pluie, est destinée à financer les infrastructures nécessaires à la gestion durable des eaux pluviales.
La taxe eau de pluie varie selon les régions et est généralement calculée en fonction de la surface de toiture et de la capacité de stockage des systèmes de récupération. Son montant est au maximum de 1€ par mètre carré de surface sur la parcelle qui est imperméabilisé. Cette mesure vise à responsabiliser les citoyens et à promouvoir une gestion plus efficace et écologique des ressources en eau.
Le calcul de cette taxe prend souvent en compte plusieurs critères, notamment la surface imperméabilisée de votre propriété (toitures, allées), la capacité de stockage de votre récupérateur d’eau de pluie, et dans certains cas, le volume d’eau utilisé. Par exemple, si votre parcelle contient 50 m² de surface imperméabilisée, avec un récupérateur d’une capacité de 1000 litres, la taxe pourrait être de 0,50 € à 1 € par m², soit environ 25 à 50 € par an.
Avant d’installer un récupérateur d’eau de pluie, il est impératif de déclarer cette installation à la mairie ou au service d’assainissement local. Cela permet de s’assurer que l’installation respecte les normes en vigueur et que la taxe d’assainissement est correctement appliquée. La déclaration est souvent simple et peut être effectuée via un formulaire fourni par la commune. Un contrôle technique peut également être demandé par certaines municipalités pour vérifier la conformité des installations.
Certaines régions, notamment les zones méditerranéennes, où l’eau est une ressource précieuse, ont mis en place des réglementations locales spécifiques. Dans ces régions, les communes peuvent imposer des taxes plus élevées ou des restrictions supplémentaires pour la récupération d’eau de pluie, afin de mieux gérer les ressources disponibles. En revanche, dans certaines zones très urbanisées, la récupération d’eau de pluie peut être encouragée par des exonérations fiscales ou des subventions importantes pour les installations écologiques.
Utilisations des eaux de pluie : Ce que dit la réglementation
L’utilisation des eaux de pluie est encadrée par une réglementation stricte en France, pour protéger les usagers. En effet, bien que la situation environnementale appelle fortement à utiliser les eaux pluviales autant que possible, ces dernières sont trop contaminées par la pollution présente dans l’air et par les produits éventuellement présents sur les toitures pour pouvoir être utilisées dans l’alimentaire et le sanitaire.
Ainsi, la loi sur l’eau de pluie stipule que cette dernière peut être récupérée et utilisée pour divers usages domestiques, comme le ménage, les toilettes, le jardin, à condition de respecter certaines normes sanitaires et environnementales. Cependant, il existe des interdictions d’utiliser l’eau de pluie pour certains usages, notamment pour la consommation humaine et tout ce qui touche à l’alimentaire.
Récupération des eaux de pluie pour les WC
L’utilisation de l’eau potable pour les toilettes est bien le premier point que l’on souhaite généralement éliminer. La récupération de l’eau de pluie pour les WC est une pratique courante et encouragée pour économiser l’eau potable.
L’eau de pluie peut être utilisée pour les WC en connectant directement un récupérateur d’eau de pluie à la chasse d’eau des toilettes. La réglementation pour l’utilisation d’eau de pluie pour les WC n’oblige aucune filtration, mais les usagers peuvent installer un filtre s’ils le souhaitent pour protéger les canalisations.
Si la position des toilettes par rapport au récupérateur d’eau n’est pas idéale, il est possible d’installer une pompe depuis le récupérateur d’eau, qui alimente alors la chasse d’eau des toilettes.
Parallèlement, en plus des eaux de pluies, il existe des toilettes combinées avec un lave-main, qui récupèrent l’eau utilisée pour se laver les mains et la reverse dans le réservoir de la chasse d’eau. Ceci permet donc de récupérer un peu plus d’eau non potable pour les toilettes.
Utiliser les eaux de pluie pour l’extérieur
L’utilisation des eaux de pluie pour l’extérieur est également autorisée et largement encouragée. L’eau de pluie peut être utilisée pour l’arrosage des jardins, le nettoyage des voitures et d’autres usages extérieurs. Cette pratique permet de réduire la consommation d’eau potable et de préserver les ressources en eau.
Bien que l’eau de pluie soit interdite pour l’usage alimentaire, il est possible d’arroser le potager avec. On évitera cependant de laisser l’eau stagner longtemps dans le réservoir avant de l’utiliser.
Par ailleurs, on rappellera que lors du nettoyage des voitures ou de tout équipement en utilisant des produits chimiques, il est demandé d’évacuer l’eau vers le réseau de traitement des eaux usées (évacuations du logement et caniveaux) plutôt que de la déverser sur l’herbe, pour limiter la contamination des sols.
Utiliser les eaux pluviales pour le lave-linge
L’utilisation des eaux pluviales pour le lave-linge est possible, mais nécessite l’installation d’un préfiltre pour éliminer les impuretés et les particules et désinfecter l’eau. Le préfiltre pour l’eau de pluie garantit une qualité d’eau adaptée à l’usage domestique, tout en respectant les normes sanitaires. (lire notre article dédié à la machine à laver sans électricité)
Attention, l’utilisation de l’eau de pluie pour le lave-vaisselle n’est pas autorisée car elle demanderait un traitement de l’eau plus poussé, afin de ne pas contaminer la vaisselle et donc les futurs aliments ingérés.
Boire de l’eau de pluie
Il est strictement interdit d’installer un robinet pour boire de l’eau à partir d’un récupérateur d’eau de pluie. En effet, l’eau de pluie peut contenir des polluants, des bactéries et d’autres contaminants qui la rendent impropre à la consommation humaine. Il est donc essentiel de ne pas boire de l’eau de pluie pour éviter les risques pour la santé.
On rappellera que la contamination de l’eau de pluie intervient à plusieurs niveaux :
- Les pesticides et produits chimiques présents dans les sols contaminent l’eau avant qu’elle ne soit évaporée
- Les toits peuvent contenir des bactéries, notamment à cause de la moisissure, sans compter les présences
- L’eau stagnante dans la cuve peut favoriser la prolifération de bactéries
Y a-t-il des interdictions de récupérer de l’eau de pluie ?
La récupération de l’eau de pluie peut être interdite si elle entraîne des risques de contamination ou de pollution. C’est notamment le cas pour les logements qui ont un toit contenant de l’amiante ou du plomb, pour qui il est strictement interdit de récupérer les eaux de pluie.
Il existe aussi des interdictions de récupérer l’eau de pluie dans certaines régions ou sous certaines conditions. Par exemple, dans les zones où l’eau est une ressource rare, la récupération de l’eau de pluie peut être réglementée pour éviter les conflits d’usage.
En cas de non-respect de ces interdictions ou des obligations d’entretien des installations de récupération d’eaux de pluie, des amendes peuvent s’appliquer. Par exemple, une personne qui provoque la contamination d’un réseau public d’eau potable encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Dans certaines régions, des contrôles réguliers sont effectués pour s’assurer de la conformité des installations.
Évolutions potentielles de la réglementation sur la récupération d’eau de pluie
Dans le cadre de la transition écologique, des discussions sont en cours concernant une éventuelle simplification de la réglementation liée à la récupération des eaux de pluie. Certains experts estiment que le gouvernement pourrait proposer des incitations supplémentaires pour les ménages utilisant des systèmes écologiques, tandis que d’autres craignent un durcissement des contrôles pour éviter toute contamination des réseaux publics d’eau potable. Il est donc essentiel de rester informé des évolutions légales dans ce domaine.
Les aides financières pour des récupérateurs d’eau de pluie en 2024 ?
Les aides locales pour un récupérateur d’eau
Le prix d’un récupérateur d’eau de pluie peut varier en fonction de sa capacité et de ses caractéristiques techniques, mais les aides financières disponibles peuvent considérablement réduire le coût pour les particuliers.
En 2024, plusieurs aides financières sont disponibles pour l’installation de récupérateurs d’eau de pluie. Les collectivités locales, notamment les mairies, proposent souvent des subventions pour encourager l’adoption de ces dispositifs écologiques. Par exemple, certaines communes, communautés de communes, départements ou régions offrent des subventions pouvant couvrir une partie significative du coût d’achat et d’installation d’un récupérateur d’eau de pluie.
Ces aides peuvent varier en fonction de la région et des politiques locales en matière de développement durable. Les particuliers peuvent se renseigner auprès de leur mairie pour connaître les modalités et les montants des subventions disponibles.
Y a-t-il des récupérateurs d’eau de pluie gratuits ?
Il est rare de trouver des récupérateurs d’eau de pluie entièrement gratuits, mais certaines initiatives locales ou régionales peuvent offrir des dispositifs à des conditions très avantageuses.
Pour obtenir un récupérateur d’eau gratuit ou à un prix réduit, il est conseillé de se renseigner auprès des associations écologiques, des collectivités locales ou des programmes de subventions spécifiques.
Parfois, des campagnes de sensibilisation ou des projets communautaires peuvent inclure la distribution de récupérateurs d’eau de pluie à des tarifs préférentiels.
Certaines régions proposent également des exonérations ou des réductions de la taxe d’assainissement pour les propriétaires qui installent des systèmes de récupération d’eau écologiques ou de grande capacité. Par exemple, les habitations avec des cuves de plus de 5000 litres ou avec des systèmes de filtration avancés peuvent bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 50 % de la taxe dans certaines municipalités. Les résidences secondaires ou les bâtiments situés dans des zones rurales peuvent également être exemptés dans certaines conditions.
Différents types de récupérateurs d’eau de pluie
Le stockage de l’eau de pluie est une pratique écologique et économique qui permet de réduire la consommation d’eau potable. Il existe plusieurs types de récupérateurs d’eau de pluie, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients.
Les cuves de récupération d’eau de pluie enterrées
Les cuves de récupération d’eau de pluie enterrées sont une solution efficace pour stocker de grandes quantités d’eau. Les cuves en béton sont particulièrement robustes et durables, mais leur prix peut varier considérablement. Pour ceux qui cherchent une option plus économique, il existe des cuves enterrées pas chères, dans des matériaux moins résistants comme le plastique.
L’installation d’une cuve enterrée de 5000 litres nécessite généralement l’intervention de professionnels pour garantir une installation correcte et sécurisée. Une pompe de récupération d’eau de pluie est souvent nécessaire pour extraire l’eau stockée dans ces cuves.
Le bidon récupérateur d’eau de pluie
Le bidon récupérateur d’eau de pluie est une solution plus compacte et portable. Ces bidons sont habituellement utilisés pour des besoins domestiques ou pour des petits jardins. Ils peuvent être fabriqués à partir de divers matériaux, y compris le plastique et le bois. Fabriquer un récupérateur d’eau de pluie en bois peut être un projet DIY intéressant pour ceux qui souhaitent une solution esthétique et écologique.
Les citernes d’eau de pluie, quant à elles, sont traditionnellement plus grandes et peuvent être utilisées pour des besoins plus importants, comme l’arrosage de grandes surfaces ou l’alimentation de systèmes d’irrigation.
Le récupérateur d’eau de pluie sans gouttière
Le récupérateur d’eau de pluie sans gouttière est une solution innovante pour ceux qui n’ont pas de gouttières ou qui souhaitent une installation plus simple. Ces systèmes utilisent souvent des bâches de récupération d’eau de pluie pour collecter l’eau directement des toits ou d’autres surfaces. Cette méthode est particulièrement utile dans les régions où les gouttières ne sont pas couramment utilisées ou dans les situations où l’installation de gouttières n’est pas pratique.
Attention cependant, pour récupérer l’eau de pluie sans gouttières, il est recommandé d’installer une grille pour éviter que les détritus comme les feuilles mortes ne tombent dans le récupérateur.
Questions fréquemment posées sur la taxe de récupération d’eau de pluie (FAQ)
Comment récupérer de l’eau de pluie ?
La récupération de l’eau de pluie est une pratique écologique et économique qui permet de réduire la consommation d’eau potable. Pour récupérer l’eau de pluie, il est nécessaire d’installer un système de collecte. Ce système peut inclure des gouttières, des descentes de gouttières et un réservoir de stockage. Les gouttières collectent l’eau de pluie qui tombe sur le toit, et les descentes de gouttières dirigent cette eau vers un réservoir de stockage. Le réservoir peut être un tonneau de pluie, une citerne ou un autre type de contenant adapté. Il est important de s’assurer que le système est bien entretenu pour éviter l’accumulation de débris et de contaminants.
Peut-on boire de l’eau de pluie ?
L’eau de pluie peut être utilisée pour divers usages domestiques tels que l’arrosage des plantes, le nettoyage des surfaces extérieures et même le lavage des vêtements. Cependant, il est fortement déconseillé de boire de l’eau de pluie sans traitement préalable. L’eau de pluie peut contenir des polluants atmosphériques, des bactéries et d’autres contaminants qui peuvent être nocifs pour la santé humaine. Pour rendre l’eau de pluie potable, il est nécessaire de la filtrer et de la désinfecter. Des systèmes de filtration et de désinfection, tels que les filtres à charbon actif et les traitements UV, peuvent être utilisés pour purifier l’eau de pluie avant consommation.
Qui doit payer une taxe sur l’eau de pluie ?
La taxe sur l’eau de pluie, également connue sous le nom de taxe sur les eaux pluviales ou taxe de ruissellement, est une redevance imposée par certaines municipalités pour financer la gestion des eaux pluviales. Les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels, sont généralement tenus de payer cette taxe. Le montant de la taxe peut varier en fonction de la taille de la surface imperméable et des politiques locales. Cette taxe vise à financer des infrastructures et des programmes de gestion des eaux pluviales, tels que les systèmes de drainage, les bassins de rétention et les initiatives de conservation de l’eau.
