Depuis 2015, la nouvelle réglementation thermique erst en gestation. Si elle entre finalement en vigueur le 1er janvier 2022, on ne peut pas dire que sa réalisation fut de tout repos. Maintes fois reportée, la RT 2020 en, était presque devenue un serpent de mer, dont l’aboutissement faisait figure de mirage. Nous faisons un point sur l’histoire de cette nouvelle norme et sur son application début 2022.
Le report de la RT 2020 : Un leitmotiv depuis 2019
La date de la RT 2020 était originellement prévue au début 2020, d’où son nom. Pourtant, repousser la RT 2020 était discuté dès 2019. Un état de fait s’est répété au fil des années et qui a finalement reporté la RT 2020 à 2022.
Les réticences de la CSCEE
Déjà, début 2019, le CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et l’Efficacité Énergétique) demandait au gouvernement de repousser la RT 2020. Le monde du bâtiment avait dans l’ensemble accueilli très froidement la venue d’une nouvelle RT, prétextant qu’il ne fallait pas se précipiter et envisager une meilleure applicabilité des consignes.
Si le gouvernement avait entendu, il n’avait pas entièrement pas écouté. La date d’application de la RT 2020 était alors maintenue au début 2020.
La pandémie de COVID 19
Début 2020, alors que le gouvernement avait finalement concédé de retarder la date d’application de la RT 2020 à 2021, sous la pression des acteurs du bâtiment, la pandémie de Covid 19 éclatait. Tous les domaines durant l’année 2020 ont pris du retard et ont été même mis en pause.
La RT2020 n’a pas échappé à la pandémie et son entrée en vigueur fut décalée à l’été 2021.
La RE2020 encore repoussée en 2021
Ce n’était pas le dernier changement de date pour la RT 2020, qui très rapidement a été décalée à 2022, une fois de plus sous la pression des acteurs du bâtiment, insatisfaits du texte et de ses conséquences sur leur domaine d’activité.
Le fait que la date d’application de la RE 2020 a été maintes fois remaniée a toutefois permis de peaufiner le texte et de mieux l’accorder aux nouvelles technologies et aux aspirations des Français. Pour ne rien gâcher, les leaders du bâtiment ont eu le loisir de régler tous les derniers points sur lesquels ils étaient en désaccord avec le gouvernement.
Quelle est la date d’application définitive de la RT 2020 ?
Si la date définitive de la RE 2020 est le 1er janvier 2022, il ne s’agit pas du fin mot de l’histoire. En effet, cette assertion ne concerne qu’une partie des bâtiments, pour les autres constructions, la date de la RE 2020 est légèrement différente.
Le calendrier RE2020 pour les maisons individuelles et logements collectifs
La RT 2020 est reportée au 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et les logements collectifs.
Dans la pratique cela signifie que les permis de construire des maisons individuelles neuves et des immeubles d’habitation neufs délivrés dès le 2 janvier 2022 devront se conformer à cette nouvelle norme.
Notez que la modification en 2022 d’un permis de construire RT 2012, n’engagera pas la RE 2020.
Plus de flexibilité pour les bureaux et les locaux de l’enseignement
Toutefois, toutes les constructions réalisées en France sont loin d’être résidentielles. Une part très importante de la construction est représentée par les bâtiments professionnels, notamment les bureaux ainsi que par les constructions de l’État.
Le calendrier de la RE 2020 reçoit ainsi un deuxième segment, qui regarde la construction des immeubles de bureau et des établissements scolaires (hors supérieur).
Pour ces constructions, la date d’application de la RE 2020 est décalée au 1er juillet 2022, de manière à mieux peaufiner des projets qui sont généralement imposants.
Quelle date pour appliquer la RT 2020 aux autres constructions ?
Il reste que le calendrier de la RE 2020 pour les autres bâtiments (universités, hôpitaux, commerces) et pour les constructions de moins de 50m² (extensions et constructions de faible surface) est encore différent.
Pour ces cas-là, la date d’application de la RE 2020 est située au 1er janvier 2023.
Quand doit-on respecter la RT 2020 ?
Avec une RT 2020 reportée à de multiples reprises, les particuliers éprouvent une très grande difficulté à déterminer si cette nouvelle réglementation s’applique à leur projet de rénovation ou de construction. Voici une brève clarification.
Obligations dans la construction neuve
Dans la construction neuve, la RE 2020 est désormais obligatoire, sauf pour les bâtiments spécifiques, qui ne seront concernés qu’au 1er juillet 2023.
Les règlements qu’elle précise ne sont pas des guides, mais des prescriptions qu’il faut impérativement respecter sous peine de ne pas obtenir de permis de construire.
N’oubliez pas qu’une inspection est réalisée par un officier de l’état après construction, afin de garantir le bon respect de la norme.
Appliquer la RE 2020 dans la rénovation ?
La RE 2020 n’est pas une norme applicable aux rénovations et bâtiments déjà construits. Il serait en effet illusoire, voire impossible, d’appliquer les indicateurs de cette réglementation aux habitations anciennes.
On recommande à minima de respecter les engagements de la RT 2012 rénovation, qui a été pensée à cet effet.
Toutefois, rien ne vous empêche dans un élan perfectionniste de suivre au mieux les recommandations de la RE 2020 pour votre projet de rénovation. Vous bénéficierez d’un logement plus économique et plus performant sur le long terme.
