Taxe sur la récupération des eaux de pluies : réglementation et utilisation
Une redevance d’assainissement (ou taxe sur la récupération des eaux de pluie) est due sur la quantité d’eau de pluie collectée et utilisée dans le logement, car cette eau est ensuite évacuée dans le réseau d’assainissement des eaux usées et engendre donc des coûts. Cependant, le montant de cette taxe est relativement faible, et est…