Gagner en confort et réaliser le maximum d’économies sur sa facture d’énergie sont les deux principaux objectifs poursuivis dans le cadre d’un remplacement de chauffage. Afin d’encourager la rénovation énergétique au sein des foyers et la décarbonation du parc immobilier hexagonal, les pouvoirs publics ont mis en place différents systèmes d’aide à destination des ménages. Pour changer son chauffage en 2022, quelles sont les aides de l’état disponibles pour les foyers français ? Ces aides sont-elles cumulables entre elles ? Découvrez les aides dont vous pouvez bénéficier selon votre situation et vos projets de travaux.
L’éco-prêt à taux zéro pour remplacer son système de chauffage
L’éco-PTZ est une aide financière permettant de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dont notamment le remplacement d’un système de chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire. L’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable est également éligible à ce prêt. L’éco-PTZ ouvre également droit au remplacement d’une chaudière au fioul. Il est destiné à tous les propriétaires occupants ou bailleurs.
Sous certaines conditions, l’éco prêt à taux zéro peut être accessible aux copropriétaires occupants et bailleurs. Les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également y prétendre.
Pour bénéficier de ce financement, le logement en question doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et faire office de résidence principale. Son montant varie suivant l’ampleur du projet mais ne peut aller au-delà de 30 000 euros par logement. L’octroi du prêt à taux zéro est étudié à partir de la transmission de devis détaillant l’ensemble des prestations à réaliser.
Bon à savoirLe prêt à taux zéro a été revue pour cette année 2024 : Découvrez dans notre article dédié quelles sont les dernières évolutions du PTZ en 2024 ?
Les aides de l’Anah : MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat œuvre pour l’amélioration du parc de logements privés en France. L’Anah est un établissement public accordant des aides financières aux propriétaires aux revenus modestes ainsi qu’aux syndics de copropriété en difficultés. Elle encourage vivement la réalisation des travaux de rénovation énergétique à travers deux aides distinctes : MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité.
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MaPrimeRénov’ est en vigueur depuis le 1er janvier 2022, découlant de l’association du Crédit d’impôt (CITE) et de l’aide Habiter Mieux Agilité. Si tous les foyers peuvent en bénéficier dans le cadre d’une rénovation énergétique, le montant octroyé variera lui en revanche en fonction des revenus du foyer avec 4 tranches de revenus distinctes matérialisées par des couleurs (MaPrimeRenov Bleu, Jaune, Violet et Rose).
L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité permet, elle, de réaliser tous les travaux de rénovation énergétique, y compris ceux du chauffage. Celle-ci est en revanche spécifiquement destinée aux revenus modestes et très modestes ne dépassant pas un certain seuil imposé par l’Anah. Elle doit être également dédiée à un logement de plus de 15 ans. Le montant maximal de la prime accordée peut atteindre 30 000 €.
Aide de l’État pour son chauffage : La Prime Coup de pouce économies d’énergie
Les primes Coup de pouce visent à financer certaines rénovations énergétiques. La prime chauffage permet de payer une partie des frais de mise en place d’une chaudière biomasse performante ou d’un chauffage au bois. Elle se présente également comme une aide utilisable dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur ou pour le changement d’une chaudière gaz notamment en ce qui concerne celles à très haute performance énergétique (chaudière à condensation). Attention toute fois car l’avenir des chaudières gaz est remis en question depuis l’annonce de l’État de leur interdiction en 2022 pour les nouvelles constructions.
Elle est destinée à tous les travaux réalisés avant le 31 décembre 2026. Tel n’est pas le cas en revanche pour l’aide Coup de pouce isolation pour laquelle l’aide pour la réfection des toitures est fixée au plus tard au 30 juin 2022 et la date d’achèvement de l’isolation des planchers bas est, elle, fixée au 30 septembre 2022.
Le coup de pouce économies d’énergie est accessible aux propriétaires comme aux locataires. Le logement concerné par la rénovation doit être une résidence principale construite depuis plus de 2 ans. Cette aide est destinée à tous les ménages sans exception. Elle vient en complément des aides pour la transition énergétique à l’instar de la prime CEE 2022 (Certificats d’Économies d’Énergie).
La TVA à taux réduit, profitez d’un taux à 5,5% et à 10%
La TVA pour travaux à 10% concerne tous les projets d’amélioration, de transformation et d’aménagement de certains équipements de la maison. Elle s’applique aussi bien à la main-d’œuvre qu’à l’achat de matières premières nécessaires aux travaux ou encore au remplacement d’équipements comme ceux du chauffage notamment (cuves à fioul ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 % par exemple).
La TVA à taux réduit à 5,5 %, pour sa part, est destinée spécifiquement aux travaux de rénovation énergétique. Le logement concerné doit être achevée depuis plus de 2 ans .
Pour bénéficier de l’une comme de l’autre, vous devez être propriétaire, locataire, bailleur, occupant à titre gratuit ou syndicat. Afin d’obtenir un taux préférentiel de TVA, le chantier devra être effectué et facturé par une entreprise agréée. Si vous envisagez d’acheter vous-même vos matériaux, vous ne pourrez en effet pas bénéficier du taux préférentiel de TVA (à l’exception de la pose).
Pour aller plus loinNous avons rédigé pour vous un article dédié aux différents taux de TVA applicables dans la construction que vous pouvez lire ici
Les autres aides de l’État pour le remplacement de chauffage
Les différentes aides locales des collectivités territoriales figurent également parmi les aides de l’État pour le chauffage. Elles vous donnent notamment la possibilité d’alléger les frais liés au remplacement de chaudière à gaz. Ces financements locaux peuvent être combinés avec les aides nationales. Les subventions varient toutefois en fonction de votre région et de votre département. Tout comme la majorité des aides, elles sont soumises à des conditions d’éligibilité particulières comme notamment les revenus du foyer.
Certains petits travaux de dépannage d’entretien du chauffage ouvrent également droit à un crédit ou à des réductions d’impôt. Ils devront alors être reportés sur le formulaire 2042 RICI de déclaration de revenus en ligne 7D.
Le dispositif de défiscalisation Denormandie figure aussi parmi les aides pour le chauffage disponibles envisageables en 2022. Il est spécifiquement destiné à la rénovation de biens anciens. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il est nécessaire que le logement soit loué pour une période allant de 6 à 12 ans avec des déductions dépendant de la durée de mise en location (12, 18 ou 21 %).
Si vous souhaitez enfin procéder au remplacement d’une chaudière à fioul en 2022, le chèque énergie est également une aide nominative pouvant réduire les frais relatifs aux travaux d’amélioration de votre chauffage. Il est tout particulièrement destiné aux revenus modestes. Le revenu fiscal ne doit alors pas dépasser les 10 800 euros. Il est envoyé automatiquement chaque année aux foyers bénéficiaires et permet notamment de régler des factures de chauffage.