Les déchets du BTP sont désormais un enjeu de taille. Entre pollution, raréfaction des ressources et inflation du prix des matériaux, les déchets ne peuvent plus être jetés aux quatre vents et oubliés. Il faut à présent valoriser les déchets et réutiliser ce qui peut l’être.
De plus, une meilleure gestion des déchets de chantier permettrait de réduire significativement la pollution de ce secteur. C’est pourquoi il existe de nouveaux règlements, entrés en vigueur dès 2022. Voici un tour d’horizon de ce sujet si sensible.
Déchets du BTP, un état des lieux
Selon la Fédération française du Bâtiment, la FFB, les déchets de chantier français représentent 46 millions de tonnes. Ce volume, dont on a du mal à appréhender la masse représente environ 12% des déchets français dans leur globalité. Il est donc logique et indispensable de traiter et de valoriser ces déchets de manière à ce qu’ils ne finissent pas dans la nature.
Les pouvoirs publics ont mis en place un plan de gestion des déchets de chantier bien plus abouti que par le passé. Il s’agit désormais de faire la chasse aux dépôts sauvages et de promouvoir une évacuation dans les bonnes filières. Ainsi, on pourra non seulement mieux canaliser les déchets inévitables, mais aussi réduire le gaspillage, qui, toujours selon la FFB, représente une valeur (perdue) d’environ 5 milliards d’euros par an.
Classement des déchets de chantier : Un tableau pour les regrouper tous
Il existe un classement des déchets de chantier élaboré par la FFB, qui facilite la préparation du recyclage des déchets de chantier.
| Classification des déchets | Type de déchets concernés |
|---|---|
| Déchets inertes | Inertes Terre non polluée Verre |
| Déchets non dangereux non inertes | Déchets non dangereux Cartouches non dangereuses Bois Déchets verts Emballages isolants métaux Palettes Papier et carton Peinture non dangereuse Plastique Plâtre et plaques de plâtre Polystyrène terre végétale |
| Déchets dangereux | Déchets dangereux Cartouches dangereuses Bois traité Huile Peinture dangereuse Brosses et chiffons souillés Emballages souillés Amiantye ciment Amiante |
| Déchets spécifiques | Déchets électriques et électroniques Lamps Verre de boisson Déchets alimentaires |
Ce tableau, s’il n’explique pas tous les types de déchets du bâtiment, permet de visualiser d’un coup d’œil comment se place la majorité des déchets que l’on trouve sur un chantier.
Dans la mesure où la réglementation des déchets de chantier est relativement récente, il pourrait être judicieux pour un artisan d’installer ce tableau dans son camion ou ses locaux, de manière à sensibiliser ses employés ou tout simplement comme aide mémoire.
Une nouvelle réglementation pour les déchets de chantier en 2022
Les déchets de chantier ont une nouvelle réglementation en 2022, la REP (Responsabilité Élargie au Producteur) qui entre en vigueur en 2023.
Il s’agit d’un règlement qui se place également comme continuation de la loi AGEC, une loi chargée de réduire le gaspillage et de favoriser l’économie circulaire.
La REP impose ainsi aux intervenants du bâtiment une évacuation des déchets de chantier plus rigoureuse et bien mieux suivie.
L’évacuation des déchets de chantier sur tous les devis
Avec la nouvelle réglementation sur les déchets de chantier, les gravats et détritus font leur entrée sur les devis.
Il est ainsi obligatoire dès le début 2023 de faire figurer 4 points spécifiques aux déchets sur les devis de construction, démolition ou rénovation.
- Une estimation prévisionnelle du volume de déchets générés par l’intervention de l’artisan.
- La stratégie d’évacuation des déchets du chantier, ainsi que les possibilités de tri ou de valorisation.
- La mention du point de collecte auxquels les déchets seront remis.
- L’estimation du prix de l’évacuation des déchets de chantier ainsi que de leur traitement.
L’artisan en charge des travaux est obligé de respecter les indications qu’il a précisées au devis, mais in fine, c’est son client, toujours propriétaire des déchets, qui est tenu pour responsable de leur bonne évacuation. On recommande ainsi aux particuliers de vérifier que le tri des déchets est bien effectué sur le chantier.
Article en lien avec les déchets d’amiante
Traçabilité des déchets du bâtiment
Les déchets du BTP seront bien mieux suivis grâce à la REP. Cette loi instaure ainsi des bordereaux de dépôt de déchets qui seront à leur tour consignés au registre national des déchets.
Les points de collecte, déchetteries et autres sites exutoires devront remettre un bordereau à l’artisan, portant les mentions suivantes :
- L’identité du dépôt.
- La date de dépôt.
- La nature et le volume des déchets.
- Le nom de l’artisan et sa raison sociale, Siren, Siret, etc.
- Le nom du propriétaire des déchets.
Il s’agit de réaliser un suivi précis de la formation jusqu’au recyclage des déchets. Avec ces informations, un professionnel pourra prouver le bon acheminement des déchets et les autorités disposeront de plus de données afin d’estimer la situation des déchets en France.
Facilité d’évacuation pour les professionnels du bâtiment
Tous les artisans, notamment dans la rénovation, le savent, la récupération des matériaux de chantier et leur bon transit ne sont pas des tâches faciles. Il faut disposer d’un moyen d’enlèvement compatible et pouvoir rejoindre un centre de collecte sans devoir faire un trajet trop long.
Pour compléter la REP et favoriser son respect par le plus grand nombre, les pouvoirs publics proposent de renforcer le maillage des points de collecte afin de ne pas laisser de zone sans possibilité de récupération des déchets du BTP. Chaque professionnel devrait à terme pouvoir trouver un point de collecte dans un rayon de 10km autour du chantier. Si tel n’est pas le cas, l’artisan pourra bénéficier d’une subvention censée défrayer une remise en dépôt plus éloignée.
Des initiatives privées existent également et permettent aux artisans de trouver plus facilement les centres de collecte les plus proches. On peut également faire appel à des sociétés spécialisées dans l’enlèvement des déchets de chantier ou dans le nettoyage de chantier.
Avec ces possibilités, les artisans participeront plus facilement au recyclage des matériaux de chantier et pourront proposer à leurs clients des travaux plus propres et plus respectueux de l’environnement en bout de chaine.
Bon à savoirOn imagine à tort que les déchets du bâtiment sont l’apanage de la démolition. Si cette dernière représente tout de même 51% des déchets, il s’agit le plus souvent de déchets du BTP très bien suivi et déposé par camion-benne aux endroits ad hoc. Le reste des déchets, 49%, est partagé entre la rénovation (36%) et la construction neuve (13%). Il est donc logique que la traçabilité des déchets de chantier et leurs tris soient centrés sur la rénovation, un domaine qui génère beaucoup de détritus, le plus souvent mélangés et parfois déposés en décharge sauvage par petits volumes.
