La norme RE2020 est enfin en vigueur pour la majorité des constructions neuves. Aussi, les nouvelles demandes de permis de construire doivent en tenir compte sous peine d’être refusées. Il est alors intéressant de constater quelles sont les différences avec un ancien permis de construire RT2012. Voici notre tour d’horizon des changements qu’apporte la RE2020 à votre permis de construire.
La RE2020 en bref
La RE2020 est la Réglementation Environnementale 2020, qui succède à la Réglementation Thermique 2012 (RT2012). Il s’agit d’un ensemble de consignes qu’il faut respecter afin de construire un bâtiment neuf confortable à faible impact sur l’environnement.
Ces règles de constructions ne sont en aucun cas des guides ou des bonnes pratiques, il s’agit réellement d’éléments obligatoires qu’il faut respecter sous peine de ne pas obtenir un permis de construire, ou, en cas de non-respect à la construction, d’amende et de prison.
Le permis de construire RE2020 (et non RT2020) met l’accent sur le respect de l’environnement, l’impact carbone du bâtiment, la consommation énergétique en occupation et le recours aux énergies renouvelables.
Pour vous, futur propriétaire, d’un bâtiment RE2020, cette réglementation se traduit par un excellent confort climatique dans votre logement, associé à un coût de fonctionnement très bas.
Quels changements pour un permis de construire RE2020 ?
La RT2012 visait à construire des bâtiments basse consommation, la RE2020 place la barre plus haut en favorisant les bâtiments à énergie positive (Bepos). Ces bâtiments produisent en moyenne plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Cette caractéristique découle directement d’une isolation très performante et d’équipements énergétiques ultra modernes. Afin d’atteindre ces buts, un permis de construire RE2020 apporte certains changements par rapport à une version RT2012.
Les évolutions de la RE2020
Le dépôt d’un permis de construire RE2020 (toujours régie par le Règlement National d’Urbanisme) ne présente pas uniquement des nouveautés. Les pouvoirs publics ont en effet conservé certains cadres de la RT2012, qui permettent aux professionnels de ne pas revoir tous leurs acquis.
- Bbio : Le besoin bioclimatique (Bbio) était déjà l’un des piliers de la RT2012, et un permis de construire RE2020 renforce encore plus son rôle. Il s’agit d’un indicateur en points (pas d’unité de mesure) qui permet de noter l’efficacité climatique d’un bâtiment, hors équipements. On compte ainsi l’exposition des ouvertures, l’isolation, les pertes thermiques, les besoins en rafraîchissement, mais aussi les besoins en éclairage. Par rapport à la RT2012, ce critère prend systématiquement en compte le rafraichissement. Le Bbio (besoins de chauffage x2) + (besoins de rafraichissement x2) + (besoins en éclairage x5) doit être inférieur au Bbio_max (estimé par un professionnel: en fonction du logement et de son implantation).
- Cep : La Consommation d’Energie Primaire (Cep) représente la consommation d’énergie totale du chauffage, du refroidissement, de l’eau chaude sanitaire, de l’éclairage de la ventilation, des postes auxiliaires, mais aussi de l’éclairage/ventilation des parkings et garages, de l’éclairage des circulations/escaliers ascenseurs en bâtiment collectif. Le Cep est désormais complété par le Cep,nr que nous détaillons plus loin.
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Les nouveautés d’un permis de construire RE2020
Les permis de construire RE2020 présentent en outre 5 principales nouveautés. Certaines de ces nouveautés rendent impossible la comparaison des scores d’un permis de construire RT2020 avec ceux d’un logement RT2012.
- Cep,nr : La Consommation d’Energie Primaire, non renouvelable permet d’estimer la part d’énergie non renouvelable dans le Cep total. Exprimée en kWhep/(m².an), cette valeur devrait être la plus basse possible, voire nulle dans l’idéal, ou compensée dans un autre poste du bâtiment. Il existe en outre un plafond que la RE2020 interdit de dépasser. Dans la pratique, par exemple, les chauffages électriques directs sont impossibles à installer, même s’ils ne sont pas nommément proscrits.
- Ic énergie : La valeur Ic est capitale pour un permis de construire RE2020. Elle met en évidence l’Impact sur le Changement climatique en estimant les émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation d’énergie primaire du bâtiment sur sa durée de vie en œuvre (50 ans). Le plafond à ne pas dépasser interdit de facto les maisons utilisant uniquement des énergies fossiles.
- Ic construction : Cet indice représente l’Impact sur le Changement climatique des composants du bâtiment et du chantier. Il s’agit en gros de l’énergie grise du bâtiment. Notez que Ic énergie et Ic construction additionnés donnent la valeur de Ic bâtiment.
- DH : Exprimé en °C.heure, le Degré Heure représente la durée et la vigueur des périodes d’inconfort sur une année entière et selon les zones du bâtiment. Dans la pratique cet indice est la représente du confort en été et de la capacité du bâtiment à ne pas surchauffer.
- SHAB : La surface de référence d’un permis de construire RE2020 n’est pas la même que celle d’un modèle RT2012. Alors qu’on utilisait le ShonRT (Surface Hors d’œuvre Nette RT2012), on doit à présent utiliser le SHAB ( Surface HABitable) dans la pratique, à empreinte au sol identique, le SHAB est de 15 à 30% plus petit que le ShonRT.
Permis de construire RE2020 pour moins de 50m² ou extension : À obtenir avant 2023
Vous souhaitez faire construire un bâtiment de petite taille, ou une extension, quels sont les cadres de la RE 2020 ? Il existe en effet une plus grande souplesse pour les permis de construire RT2020 de moins de 50m².
Les permis de construire pour les bâtiments de moins de 50m²
L’application de la RE2020 pour un permis de construire de moins de 50m² est optionnelle. On doit en revanche impérativement se conformer à une équivalence RT2012.
Une surface de moins de 50m² implique un volume très réduit et donc des besoins énergétiques originellement bas. Les pouvoirs publics ont donc fait le choix de ne pas appliquer pour l’instant la RE2020.
Nous conseillons toutefois de comparer le coût du bâtiment en RT2012 et en RE2020. Si l’écart de tarif ne dépasse pas trop votre budget, il est recommandé d’opter pour un bâtiment RE2020, plus économique à l’utilisation.
Les permis de construire RE2020 pour les extensions
Si vous faites construire une extension de maison, le permis de construire ne prendra pas en compte la RE2020 si la surface ajoutée est inférieure à 100m². Cet avis modificatif à RE2020 permet ainsi d’agrandir sa maison sans avoir à entreprendre des travaux conséquents sur l’ensemble du bâtiment.
Les constructions de loisirs, type abris de jardin, ne sont également pas concernées par le RE2020.
Modifier un permis de construire RT 2012 après 2022
L’application de la RE2020 à un permis de construire dont la date de dépôt est antérieure au 1er janvier 2023 est évidemment optionnelle. Toutefois, que se passe-t-il si le permis de construire doit être modifié en 2023 ?
Sur ce point la législation est claire, tout permis déposé avant 2023 et modifié par la suite reste dans le cadre de la RT2012. Si vous êtes dans ce cas, vous n’aurez pas à modifier tout votre projet de construction, ni à subir les 3 à 13% de surcoût estimés par de nombreux spécialistes.
