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Une charte de reconnaissance des signes de qualité des professionnels a été élaborée par l'Ademe, le MDDTL et ses partenaires FFB, CAPEB, Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec et signée le 9 novembre 2011.

Le but premier est d’uniformiser les processus de qualification. Ainsi chaque signataire de la charte (Qualibat, Qualit'Enr, Qualifelec et les marques Eco-Artisan® et Les Pros de la Performance énergétique®) s'est engagé à appliquer un procédé de qualification unique défini par la norme (NF X50-091).

Une fois ce premier objectif atteint, il faudra inciter les particuliers à passer par ces entreprises. Il sera donc prévu, à terme (en 2014) de ne plus attribuer d’aides publiques pour des travaux qui n’auraient pas été réalisés par une entreprise "Reconnu Garant Environnement".

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