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eco-conditionnalite

Ce rapport propose une approche progressive pour permettre aux entreprises de s’adapter avec le double objectif de favoriser la distribution de l’éco-prêt à taux zéro et d’encourager la qualification des entreprises. A partir du 1er janvier 2014, seules les entreprises titulaires de la mention "Reconnu Grenelle Environnement" pourront réaliser des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable. Concernant la vérification technique des dossiers d’éco-prêt à taux zéro, seules les entreprises qui seront titulaires de cette mention, pourront attester de l’éligibilité des travaux.

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http://www.pole-energie-franche-comte.fr/fileadmin/pdf/centre_de_ressources/111028-rapporte__co-conditionnalite__-versionde__finitive.pdf

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