Accueil Accueil Pour une gestion energetique performante Que faire ? Les cinq étapes d’une gestion dynamique du patrimoine (GDP)

 

LES CINQ ÉTAPES D’UNE GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE (GDP)

Inventaire, études techniques, juridiques et financières du patrimoine

Les collectivités disposent d’un patrimoine important, impliquant donc des coûts importants. Si les obligations de service public impliquent de dépasser une approche purement économique basée sur des critères de rentabilité, les collectivités doivent s’interroger sur l’adéquation entre les dépenses relatives au patrimoine et la politique poursuivie.

Négliger l’entretien de son patrimoine peut ainsi conduire à alourdir les charges de fonctionnement par l’accélération de la dégradation du bâti, provoquant des interventions plus lourdes, voire une détérioration du bâtiment.

La dégradation du bâtiment participe à la dégradation de la qualité du service public rendu et éventuellement à un accroissement de l’exposition de la collectivité aux risques de toutes natures (incendie, accidents, environnement et procédures de justice).

Trop souvent, l’analyse de ce que coûte à la collectivité un bâtiment administratif, une friche… s’opère au coût direct mais rarement au coût complet qui comprend les coûts indirects, ce qui est dommageable sur du moyen-long terme.
L’inventaire recouvre différents aspects en fonction du degré de détail et de l’objectif que l’on lui donne.

Recensement et fiche d’identité des actifs sur la base d’un référentiel commun.
Diagnostic de l’état physique des bâtiments afin notamment de veiller au respect des différentes réglementations (sécurité, hygiène, accessibilité…), évaluer le montant des travaux à mettre en oeuvre ou encore élaborer un programme pluriannuel de maintenance.

Obtenir des informations d’ordre économique sur l’exploitation des bâtiments.
Même en dehors d’une optique de cession, il peut être utile pour la collectivité de connaître les différents éléments relatifs au coût et à la qualité du service afin de pouvoir envisager une démarche d’amélioration.

Par ailleurs, en ce qui concerne les immeubles loués, une étude approfondie des conditions de location (loyers, charges, assurance…) au regard du marché doit permettre d’analyser la rentabilité réelle des biens concernés.
Enfin, l’inventaire peut aussi se matérialiser par la mise en place d’une base de données intégrée au système d’information de la collectivité.

Cette base permettra de rendre accessible de manière simple et centralisée les différents documents (contrat d’acquisition, de location d’assurance, plans, servitudes…) relatifs aux biens de la collectivité. Il s’agit d’assurer une collecte de l’information immobilière et de ses fonctionnalités afin de permettre une classification des actifs (historiques, services publics et exploitation).
L’évaluation des actifs d’exploitation se fait au travers d’une étude de fonctionnalité et normative