L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : acteur central dans les politiques d’énergie et du climat

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Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Les collectivités territoriales peuvent donc être accompagnées pour progresser dans leur démarche environnementale, ce que recommande d'ailleurs votre rapporteur, qui rappelle que l''ADEME organise la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques et met à la disposition des collectivités des outils spécifiques de diagnostic et de mobilisation¹(*).

Ainsi, elles peuvent d'abord mobiliser l'appui méthodologique de l'agence, qui met à leur disposition ses capacités d'expertise et de conseil afin de les accompagner dans la conception et la réalisation de leurs politiques énergétiques locales (espaces info énergie²(*), publication de guides pour l'élaboration des PCET, pour l'élaboration des bilans d'émissions de gaz à effet de serre ; modèles de cahiers des charges³(*) et de contrats d'approvisionnement ; animation de l'observatoire national des PCET, qui recense les démarches en cours ; recensement des retours d'expérience, etc.).

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Pour aider les collectivités  de moins de 10 000 habitants  à disposer d’une compétence locale « énergie », l’ADEME a élaboré et mis en place, depuis plusieurs années, le service de « Conseil en Énergie Partagé » (CEP).

L’objectif de ce service est de proposer un conseil personnalisé aux communes de moins de 10 000 habitants pour leur permettre de faire des choix pertinents en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public et flotte de véhicules) et d’avoir recours aux énergies renouvelables.

Plusieurs communes mutualisent ainsi les compétences d’un conseiller qu’elles ne pourraient pas
embaucher seules et bénéficient également de l’expérience des autres collectivités.
Un conseiller peut travailler sur un ensemble de collectivités locales regroupant environ 50 000 habitants selon la densité de population des communes du territoire.
Les candidatures intégrant des communes de plus de 10 000 habitants sont recevables mais le candidat devra le justifier (par exemple, les projets à l’échelle d’une agglomération dont le coeur est une ville de plus de 10 000 habitants et sans laquelle le projet  n’est pas équilibré, ni cohérent) et devra accorder la priorité aux communes de moins de 10 000 habitants dans son programme.

L'ADEME met également en oeuvre des campagnes de communication afin d'inciter à réaliser des actions de maîtrise d'énergie et de développement durable.

Les collectivités territoriales peuvent ensuite recourir à la formation offerte par l'ADEME dans les territoires, que ce soit à l'échelle régionale ou infra régionale pour les élus et les services techniques.
Les territoires retenus dans le cadre d'appels à projets régionaux 4(*), peuvent surtout bénéficier d'un accompagnement financier de la recherche à la mise en oeuvre (subventions pour les bilans GES, des pré-diagnostics et diagnostics énergie, des études de projet, etc.)

Enfin, les collectivités peuvent bénéficier du soutien de l'ADEME dans le cadre de la gestion du Fonds chaleur renouvelable,engagement majeur du Grenelle de l'environnement.

Mis en place en janvier 2009, ce dispositif financier, piloté par l'ADEME, alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s'équiper de systèmes de production de chaleur utilisant les énergies renouvelables 5(*) ou valorisant la chaleur de récupération.

* 1 Conseil en énergie pour améliorer l'efficacité énergétique dans le cadre de la gestion du patrimoine des collectivités ; accompagnement pour développer une offre de services des collectivités à moindre impact en gaz à effet de serre.
* 2 Les espaces info énergie (EIE) ont été créés par les collectivités ou les associations professionnelles en lien avec l'ADEME. Les 240 espaces info énergie, parmi lesquels 23 agences locales de l'énergie et du climat aux missions plus étendues, constituent un réseau s'attachant aux questions d'énergie sous trois aspects : l'information, le conseil (expertise) et la formation.
* 3 Démarche « Cit'ergie » pour les collectivités qui veulent disposer d'un cahier des charges de suivi énergétique et mettre en valeur leur politique d'énergie.
* 4 Les « contrats d'objectifs territoriaux ».
* 5 Quatre sources de production d'énergie sont couvertes : le bois, le biogaz, la géothermie et l'énergie solaire. La biomasse est la principale filière à en bénéficier.

Sénat - Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales - Rapport d'information n° 623 (2012-2013) de M. Claude BELOT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 4 juin 2013